ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
www.hbtdesign.fr/legales/conditions-generales-dutilisation
www.hbtdesign.fr/legales/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail
Données de connexion : Adresse IP, géolocalisation approximative, type de navigateur et système d’exploitation.
Données d’usage : Pages consultées, temps passé sur chaque page, parcours de navigation.
Données de comportement : Interactions avec le site.
Données de préférences : préférences d’affichage, cookies pour garder en mémoire certaines préférences.
Données analytiques : Données agrégées issues de Google Analytics ou autres outils de mesure
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Amélioration de l'expérience utilisateur : personnalisation du contenu, enregistrement des préférences de navigation, et optimisation des performances pour offrir une expérience fluide et agréable.
Gestion de la relation client : Suivi des interactions avec les utilisateurs, gestion des formulaires de contact, et réponses aux demandes pour maintenir une relation de confiance.
Analyse de la performance : Utilisation de données analytiques pour évaluer le trafic du site et le parcours des utilisateurs.
Marketing et communication : Envoi de newsletters, d’informations sur des services ou offres pertinentes, et lancement de campagnes ciblées pour les utilisateurs qui ont consenti à recevoir des communications.
Sécurité et prévention des fraudes : Surveillance des accès et détections d’éventuelles menaces pour protéger les utilisateurs et garantir l’intégrité des données collectées.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP et informations de localisation approximative
- Type de navigateur, langue du navigateur et version
- Système d’exploitation et appareil utilisé
- Pages visitées et temps passé sur chaque page
- Date et heure de la visite
- Données d'interaction
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Formulaire de contact : Nom, adresse e-mail, message. Ces informations sont utilisées pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation client.
- Inscription à la newsletter : Adresse e-mail. Utilisée uniquement pour l’envoi de communications et d’informations pertinentes, avec votre consentement.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- Données de navigation : 13 mois
- Données de contact (via formulaire) : 3 ans à partir du dernier échange avec vous
- Données d’inscription à la newsletter : Jusqu’au désabonnement
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.hbtdesign.fr est hébergé par :
Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco .
3.4 Politique en matière de “cookies”
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et fournir certains services. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils peuvent être classés en différentes catégories selon leur fonction :
- Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Sans eux, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles. Ils ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de marketing.
- Cookies analytiques : Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, telles que les pages visitées et le temps passé sur le site. Ces informations nous aident à optimiser l’expérience utilisateur et à adapter notre contenu aux besoins de notre audience.
- Cookies de performance et de personnalisation : Ces cookies nous permettent de personnaliser votre visite en fonction de vos préférences et d'améliorer les performances du site. Ils peuvent stocker des informations, comme la langue de navigation choisie, pour simplifier votre prochaine visite.
- Cookies tiers : Notre site peut utiliser des services tiers (comme les réseaux sociaux ou Google Analytics) pour améliorer la qualité de notre contenu et nos analyses. Ces tiers peuvent déposer des cookies sur votre appareil pour collecter des données de navigation, sous réserve de votre consentement.
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également paramétrer vos préférences directement dans votre navigateur pour refuser les cookies ou recevoir une alerte avant qu'un cookie soit déposé. Cependant, certains services du site peuvent nécessiter l’acceptation des cookies pour fonctionner correctement.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique complète en matière de cookies.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Hubert Antoine, entreprise individuel.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : antoine.hbtdesign.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Hubert Antoine, 41 rue Paul Berthelot, 33300 Bordeaux. 0782251254
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Hubert Antoine, 41 rue Paul Berthelot, 33300 Bordeaux ou par mail à antoine@hbtdesign.frAfin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.hbtdesign.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 18/10/2024.
